CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente sous la marque commerciale NUTRIPHYS®. Le seul fait de passer commande entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales doivent être compris de la manière suivante :

2.1. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s)
2.2. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente par Nutriphys

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET

Le client passe commande des produits qu’il a choisi auprès d’un membre de la société NUTRIPHYS® ou sous contrat de celle-ci. Les produits achetés sont payés d’avance au moyen d’un versement sur le compte bancaire de la Société NUTRIPHYS® (mention reprise sous la facture proforma). NUTRIPHYS® confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 6).

5. COMMANDE

5.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. NUTRIPHYS® ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

5.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

.3. Dès réception de sa demande de commande, NUTRIPHYS® confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

5.4. De façon générale et sans justification nécessaire, NUTRIPHYS® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée.

5.5. La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, NUTRIPHYS® informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

5.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

6. LIVRAISON

6.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, NUTRIPHYS® s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai des plus rapides mais dépendant des transporteurs et de leur acheminement. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site Nutriphys.com.

6.2. La livraison est effectuée par la société Bpost ou par tout livreur ayant acte juridique de le faire pour tous les pays. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site NUTRIPHYS® ainsi que sur les site des fournisseurs de transport. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à NUTRIPHYS® en cas de retard de livraison.

6.3. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement, au moment de la livraison, formuler les réserves nécessaires au transporteur.

6.4. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à NUTRIPHYS® et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il devra en supporter les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

7. RÉTRACTATION

7.1. En conformité avec la législation en vigueur, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société NUTRIPHYS® contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs, intacts, (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante: NUTRIPHYS® , Rue du veneur 57 à 7850 Enghien – Belgique

7.2. Si les produits sont retournés à NUTRIPHYS® dans les conditions et délais précités, NUTRIPHYS® s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison) Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par NUTRIPHYS® (commande d’un montant donnant droit à une livraison ‘frais de ports gratuits’ ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par NUTRIPHYS® .

8. PRIX

8.1. Le prix indiqué sur les fiches « produits » ne comprend pas les frais liés au transport.

8.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

8.3. NUTRIPHYS® se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement des commandes.

9. PAIEMENT

9.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé le jour de la passation de la commande.

9.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d’un piratage, que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société bancaire.

9.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé a donné son accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

9.4. Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. NUTRIPHYS® est le destinataire des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. NUTRIPHYS® ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

10.2. La responsabilité de NUTRIPHYS® ne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches « produits » le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et éventuellement contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

11. GARANTIE

11.1. Dans aucun cas la société NUTRIPHYS® ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de NUTRIPHYS est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

12.2. NUTRIPHYS respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de NUTRIPHYS.

12.3. NUTRIPHYS s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Nutriphys.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de NUTRIPHYS. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. NUTRIPHYS ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

14. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et NUTRIPHYS® se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles (francophone) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et la société NUTRIPHYS® sont soumis au droit belge.